Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 08 octobre 2024. 2401909

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2024 et 2 septembre 2024, M. B A forme opposition à la contrainte, émise le 27 janvier 2024, par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise lui réclame paiement de la somme de 447 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale (ALS). Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2024, la CAF du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par son mémoire enregistré le 3 septembre 2024, M. A indique se désister de sa requête. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A à la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 8 octobre 2024. La magistrate désignée, Signé M. Monteagle La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.