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Tribunal Administratif de Grenoble, 06 février 2025. 2303879

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2303879

Date de décision :

6 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 026 084 22 00054, et l'avis défavorable émis le 13 avril 2023 par le préfet de la Drôme, qu'il estime insuffisamment motivé. Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, le maire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère, représenté par Me Deygas, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de M. A à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; 2. . Le désistement de la requête de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, et à la commune de Châteauneuf-sur-Isère. Fait à Grenoble le 6 février 2025. Le président de la 4ème chambre, T. Pfauwadel La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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