Cour d'appel, 10 juillet 2025. 25/01422
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
25/01422
Date de décision :
10 juillet 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
N°25/2182
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème CH - Section 1
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFT5 joint au dossier 25/1365
Monsieur [H] [D]
Représentant : Me Sophien BEN ZAIED de la SELARL SOPHIEN BEN ZAIED, avocat au barreau de BAYONNE
APPELANT
Monsieur [W] [M]
S.C. VT INVEST Représentée par Monsieur [Y] [M]
S.A.R.L. EL DOLARDO Représentée par Monsieur [W] [M]
INTIMES
Nous, Laurence BAYLAUCQ, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFT5,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1365 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFT5 et 25/1365 sous le numéro 25/1365.
Fait à [Localité 1], le 10 juillet 2025
LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique