Cour de cassation, 19 mai 2016. 15-16.699

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° M 15-16.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [E] [B], 2°/ M. [H] [P], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile,1re chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [V] [C], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [U] [Y], 3°/ à Mme [Z] [M] épouse [Y], domiciliés tous deux [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maunand, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B] et de M. [P], de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme [C], l'avis de M. Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2016, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [B] et de M. [P], se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Nîmes, au profit de Mme [C] et de M. et Mme [Y] ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme [B] et M. [P] du désistement de leur pourvoi ; Condamne Mme [B] et M. [P] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [B] et M. [P] et les condamne à payer la somme de 3 000 euros à Mme [C] ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mai deux mille seize.