Tribunal Administratif de Nantes, 19 février 2024. 2210289
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2210289
Date de décision :
19 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 août 2022, M. B A, représenté par Me W. Donazar, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 18 octobre 2021 du préfet du Val-de-Marne ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ;
2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui accorder la nationalité française, dans les plus brefs délais.
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Un mémoire enregistré le 9 février 2024 a été produit par le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Nantes, le 19 février 2024.
Le président,
T. GIRAUD
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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