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Tribunal Administratif de Grenoble, 27 décembre 2024. 2406993

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2406993

Date de décision :

27 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Lamy, demande au tribunal d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère né le 4 septembre 2024 de lui remettre un récépissé de renouvellement de titre de séjour, avec droit au travail, ; de lui enjoindre de lui délivrer un récépissé de dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'autorisant à travailler, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à venir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; de condamner l'État à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2024, Mme B déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ()". 2. Mme B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au Ministre de l'Intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère. Fait à Grenoble le 27 décembre 2024. Le président de la 6ème Chambre, C.Vial-Pailler La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2406993

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