Tribunal Administratif de Toulon, 26 février 2024. 2303654
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulon
Numéro de pourvoi :
2303654
Date de décision :
26 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Petit, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision en date du 4 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Le Revest les Eaux s'est opposé à sa déclaration préalable pour la création d'une fenêtre sur un terrain cadastré AN N° 0317, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Le Revest les Eaux conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un acte enregistré le 22 janvier 2024 Mme B représentée par Me Petit déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Vu les décisions attaquées.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
2. Mme B s'est désistée purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Le Revest les Eaux.
Fait à Toulon le 26 février 2024.
Le président de la 1ère chambre
Signé :
J-M. PRIVAT
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Et par délégation,
La greffière.
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