Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-4
N° RG 20/11423 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRNR
Ordonnance n° 2023/M117
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Vu l'instance opposant :
SOCIETE ACS AUTOMOBILE CARROSSERIE DU SOLEIL prise en la personne de son Président en exercice Monsieur [S] [E]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
S.A.R.L. TAPS
Représentant : Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimée
Vu l'appel interjeté par la SOCIETE ACS le 23 novembre 2020 à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce de Fréjus du 26 octobre 2020,
Vu le courrier du conseil de l'appelante du14 février 2023 nous informant de l'ouverture de la liquidation judiciaire de la SARLTAPS, par jugement du tribunal de commerce de Fréjus le 19 octobre 2021,
Vu l'injonction à régulariser la procédure du 15 février 2023 faite à Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, conseil de l'appelante prescrivant d'appeler en la cause le liquidateur judiciaire de la SARL TAPS et la production à la cour de la déclaration de créance de l'appelante, dans le délai de trois mois à peine de radiation,
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 2], le 23 mai 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 23 mai 2023
copie adressée aux parties le : 23 mai 2023
Le greffier
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