Tribunal Administratif de Lyon, 13 février 2024. 2306549
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2306549
Date de décision :
13 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, M. A B conteste la décision référencée " 48 " du 13 juillet 2023, en tant que le ministre de l'intérieur, après lui avoir retiré un point suite à une infraction commise le 20 avril 2023, l'a informé que le solde de points restant affecté à son permis de conduire est de neuf points au lieu de onze points.
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, M. A B déclare de ne pas poursuivre la procédure et sollicite le retrait de son dossier.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de la route ;
- le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".
2. Par son mémoire enregistré le 12 février 2024, M. A B entend se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2306549 présentée par M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Lyon, le 13 février 2024.
Le président de la 6ème chambre,
Juan Segado
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Un greffier,
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