Cour administrative d'appel de Marseille, 09 septembre 2024. 24MA02350
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro de pourvoi :
24MA02350
Date de décision :
9 septembre 2024
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Vu la procédure suivante :
Par une production, enregistrée le 7 septembre 2024, M. B A entend contester la décision par laquelle le préfet de l'Aude a classé sans suite sa demande de titre de séjour.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-8 et R. 351-3.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Montpellier.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal administratif de Montpellier.
Fait à Marseille, le 9 septembre 2024.
N°
RP
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