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Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 24/04010

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/04010

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04010 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OB2 Date du Recours : 11 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 SIGNIFIEE LE? D'UN MONTANT DE 1 034 EUROS (4EME TRIMESTRE 2023) MISE EN DEMEURE N°0071153176 DU 26/03/2024 N° COTISANT : 937000002071175927 Code recours : 88B N°minute : 25/02603 DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Autres parties: DEFENDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet par lettre en date du 10 avril 2025, l’URSSAF [8] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [O] [Z] ; Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 28 août 2024 pour un montant de 1 034,00 € est devenue sans objet ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ; Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [O] [Z] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ; À [Localité 7], le 24 Juin 2025 La Présidente Notifiée le :

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