Tribunal Administratif de Paris, 21 octobre 2024. 2108487

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 20 avril, 24 septembre et 23 novembre 2021, 11 février 2022, et 4 juillet 2023, la SAS Espace Expansion, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de la ville de Paris n°2018 DFA 4 relative à la fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2018 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local situé 80, avenue du Maine à Paris (75014) ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense enregistrés les 16 septembre 2021 et 28 août 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses et s'en remet à la sagesse du tribunal quant aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2024, la SAS Espace expansion déclare se désister de sa requête. La requête a été communiquée à la Ville de Paris qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2024, la SAS Espace Expansion déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Espace Expansion. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Espace Expansion, à la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 21 octobre 2024. Le vice-président de la 2ème section, J. SORIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/2-