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Tribunal Administratif de Grenoble, 26 octobre 2022. 2204779

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2204779

Date de décision :

26 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle l'Université Grenoble Alpes lui refuse l'inscription, pour le cursus 2022-2023, en niveau M1 - Droit des affaires ou droit privé au motif d'un niveau académique insuffisant au regard des critères d'admission - Par un acte, enregistré le 14 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à l'Université Grenoble Alpes. Fait à Grenoble, le 26 octobre 2022. Le président de la 4ème chambre T. Pfauwadel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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