Tribunal Administratif de Grenoble, 26 octobre 2022. 2204779
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2204779
Date de décision :
26 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle l'Université Grenoble Alpes lui refuse l'inscription, pour le cursus 2022-2023, en niveau M1 - Droit des affaires ou droit privé au motif d'un niveau académique insuffisant au regard des critères d'admission -
Par un acte, enregistré le 14 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à l'Université Grenoble Alpes.
Fait à Grenoble, le 26 octobre 2022.
Le président de la 4ème chambre
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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