Cour d'appel, 30 janvier 2025. 24/12204
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/12204
Date de décision :
30 janvier 2025
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COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/12204 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZIL
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M24
Affaire :
S.C.I. DAYA
Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
S.A. LYONNAISE DE BANQUE
S.E.L.A.R.L. [W] LES MANDATAIRES Es qualités de mandataire judiciaire de la SCI DAYA
Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 09 janvier 2025 au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 30 janvier 2025
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
La greffière
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