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Cour d'appel, 30 janvier 2025. 24/12204

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/12204

Date de décision :

30 janvier 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/12204 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZIL Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M24 Affaire : S.C.I. DAYA Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE S.E.L.A.R.L. [W] LES MANDATAIRES Es qualités de mandataire judiciaire de la SCI DAYA Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière. Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 09 janvier 2025 au conseil de l'appelante. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 3], le 30 janvier 2025 La greffière La magistrate de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel, La greffière

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