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Tribunal Administratif de Lille, 28 janvier 2025. 2407274

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2407274

Date de décision :

28 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, M. B A, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier de Seclin-Carvin à lui verser la somme de 44 463,14 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2024 et capitalisation à chaque date anniversaire ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier de Seclin-Carvin la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de la requête de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur du groupe hospitalier de Seclin-Carvin. Fait à Lille, le 28 janvier 2025. Le président, Signé J.-M. Riou. La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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