Cour d'appel, 12 décembre 2024. 24/10979
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/10979
Date de décision :
12 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/10979 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUZU
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/ M259
Affaire :
M. [T] [R]
Représentant : Me [L], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
Mme [J] [F]
M. [Y] [I]
Intimés
Me [T] [K]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier,
Vu l'avis de caducité du 21 Novembre 2024 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 12 Décembre 2024
Le Greffier Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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