Cour d'appel, 07 décembre 2023. 22/02417

ARRÊT N° R.G : N° RG 22/02417 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQDB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] 30 juin 2022 [E] C/ LA [6] ([5]) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [S] [E] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA [6] ([5]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties. Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS : A l'audience publique du 28 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Décembre 2023. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, ARRET : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 07 Décembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour Madame [S] [E] épouse [J] a relevé appel d'un jugement rendu le 30 Juin 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 7] dans le litige qui l'oppose à LA [6] ([5]). Madame [S] [E] épouse [J] s'est désisté de son appel par conclusions en date du 08.08.2023 adressée au secrétariat-greffe ; Ce désistement ne contient aucune réserve ; L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle. PAR CES MOTIFS LA COUR, Donne acte à Madame [S] [E] épouse [J] de son désistement d'appel, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point. Arrêt signé par le président et par la greffiere. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,