Cour de cassation, 15 décembre 1998. 97-42.497

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Le Cheyenne", société à responsabilité limitée, M. Patrick X... ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France, au profit de M. François Xavier Z..., demeurant chez M. Maurice Y..., 16, Lotissement Les Flamboyants, 97233 Schoelcher, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au pourvoi motivé annexé : Attendu que la société Le Cheyenne a formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Fort-de-France rendu le 10 avril 1997 dans une instance l'opposant à M. Z... ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'ordonnance de référé attaquée que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ; qu'ainsi le moyen est nouveau et qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société "Le Cheyenne" aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.