Tribunal judiciaire, 26 février 2026. 25/02101

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02101 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, Prononce l’adoption plénière de l’enfant : [H] [N] née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 1] (01) PAR [P], [E], [Y] [V] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (27) Assistante maternelle, de nationalité française Mariée le le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 3] (Eure) avec [Q], [X], [O] [B] et [Q], [X], [O] [B] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4] (27) Technicien logistique, de de nationalité Française marié le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 3] (Eure) avec [P], [E], [Y] [V], demeurant ensemble : [Adresse 1]. Dit que la mineure portera désormais les prénoms de : [H], [T], [D], Dit que la mineure portera désormais le nom de : [B], en application de l’article 311-21 du Code civil et du principe d’unicité du choix du nom énoncé dans ces dispositions, dès lors que [M], [O], [I] [B] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 4] (Eure), 1er enfant commun du couple, porte le nom de [B], Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant. LE GREFFIER LE PRESIDENT,