Tribunal Administratif de Lyon, 26 décembre 2023. 2309408
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2309408
Date de décision :
26 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, M. A et B D demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le maire d'Orliénas n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par M. C E, ainsi que la décision du 28 septembre 2023 rejetant leur recours gracieux.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, M. E conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2023, M. et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d'instance de M. et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. et Mme D du désistement de leur requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et B D, à la commune d'Orliénas et à M. C E.
Fait à Lyon, le 26 décembre 2023.
Le président de la 2ème chambre,
Jean-Pascal Chenevey
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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