Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 09 décembre 2024. 2403026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, M. B D, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la commune de La Grandville d'installer, dans l'église Saint-Nicolas, une " maison du père A " dont l'ouverture au public est prévue le 12 décembre 2024 ; 2°) d'ordonner à la commune de démonter les aménagements réalisés à l'intérieur de l'église Saint-Nicolas, dans un délai de trois jours suivant l'ordonnance à intervenir. Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que des aménagements ont déjà été réalisé par la commune au sein de l'église Saint-Nicolas ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; - la décision méconnait les lois du 9 décembre 1905 et du 2 janvier 1907 ; - la décision méconnait l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques quant à l'accord de l'affectataire ; - la commune a commis une erreur manifeste d'appréciation sur la compatibilité de l'activité projetée avec l'affectation cultuelle de l'édifice. La requête a été notifiée à la commune de La Grandville qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, M. B D déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de l'Abbé D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et à la commune de La Grandville. Fait à Châlons-en-Champagne, le 9 décembre 2024. Le juge des référés, signé O. CLa greffière, signé I.DELABORDE