Tribunal Administratif de Strasbourg, 14 janvier 2025. 2405527

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, M. B A représenté par Me Fischel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer de la requête. Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de la présente action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de la présente action. Ce désistement d'action étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'action de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 14 janvier 2025. Le président de la 3ème chambre, Julien IGGERT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,