Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 24/05874
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/05874
Date de décision :
20 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Madame [C] [N]
Société GROUPE ETOILE
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/05874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GBJ
N° MINUTE :
2 JTJ
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 20 décembre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [C] [N], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à
Société GROUPE ETOILE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 07 octobre 2024, la demanderesse a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 20 décembre 2024 ;
La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 décembre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier
Le greffier Le président
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