Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 24/05874

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/05874

Date de décision :

20 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [N] Société GROUPE ETOILE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GBJ N° MINUTE : 2 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 20 décembre 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [C] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée à Société GROUPE ETOILE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 07 octobre 2024, la demanderesse a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 20 décembre 2024 ; La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ; Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 décembre 2024 par Brice REVENEY, Juge assisté de Aline CAZEAUX, Greffier Le greffier Le président

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-12-20 | Jurisprudence Berlioz