Cour de cassation, 10 octobre 2024. 24-10.161

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-10.161 Demandeur : Mme [R] et autre Défendeur : M. [O] Requête n° : 585/24 Ordonnance n° : 90925 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [O], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [R] épouse [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [N], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 17 juin 2024 par laquelle M. [Y] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-10.161 formé le 8 janvier 2024 par Mme [E] [R] épouse [N] et M. [W] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro R 24-10.161 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 10 octobre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Benoit Pety