Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 24/06803

DU 19 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/06803 N° Portalis DB3U-W-B7I-OE5Y LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [N] [C] [E], [D], [B] [G] [R], [Y], [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE La Chambre du Conseil, en matière gracieuse du tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier a prononcé le 19 décembre 2024 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Olivier LESOBRE, Vice-Président, Madame Charlotte RESPAUT, Juge, ***ooo§ooo*** A l’audience sans débats tenue en application des articles 28 et 434 du Code de Procédure Civile, Vu l’ article 462 du Code de Procédure Civile ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil, et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition par le Greffe, RECTIFIE l’erreur matérielle affectant le jugement d’adoption simple du 07 novembre 2024 ; DIT qu’il y a lieu de lire : DIT que l’adoptée portera le nom [C], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ; DIT que le reste de la décision demeure inchangé ; DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute du jugement ainsi rectifié ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. Fait à [Localité 1], le 19 décembre 2024. Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER.