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Cour d'appel, 27 septembre 2024. 22/16252

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

22/16252

Date de décision :

27 septembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M219 N° RG 22/16252 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOGT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT S.A.S. CENTRAL MEDICAL, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier. Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'instance adressées le 27 Février 2023 à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD avocat Monsieur [V] [Z] , appelant, dans l'affaire ci-dessus référencée. Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance. PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/16252 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOGT et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [V] [Z]. Fait à [Localité 5], le 27 Septembre 2024. Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier Le greffier

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