Cour d'appel, 27 septembre 2024. 22/16252
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
22/16252
Date de décision :
27 septembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2024 /M219
N° RG 22/16252 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOGT
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
S.A.S. CENTRAL MEDICAL, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d'instance adressées le 27 Février 2023 à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD avocat Monsieur [V] [Z] , appelant, dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/16252 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOGT et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [V] [Z].
Fait à [Localité 5], le 27 Septembre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier
Le greffier
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