Tribunal Administratif de Bastia, 03 décembre 2024. 2401466

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, M. A B demande au tribunal de connaitre la nature et les dates des éléments d'ordre public qui lui sont opposés dans l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a procédé à son inscription sur le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ". 2. Par la présente requête, M. B demande au tribunal de " vérifier [et de porter à sa connaissance] les dates des faits [visés par l'arrêté], les motifs, les lieux ainsi que les noms des individus concernés ". Toutefois, ces conclusions ne relèvent ni de l'office du juge de l'excès de pouvoir ni de celui du juge de plein contentieux et ne peuvent dès lors qu'être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bastia, le 3 décembre 2024 La présidente, Signé A. Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière, R. Alfonsi