Tribunal Administratif de Poitiers, 21 décembre 2023. 2302758
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2302758
Date de décision :
21 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 août 2023 et transmise par une ordonnance du 4 octobre 2023 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, Mme A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui communiquer des documents relatifs à la manifestation de Sainte-Soline du 25 mars 2023.
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la préfète des Deux-Sèvres doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Copie en sera adressée, pour information, à la préfète des Deux-Sèvres et à la commission d'accès aux documents administratifs.
Fait à Poitiers, le 21 décembre 2023.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
G. FAVARD
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