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Tribunal Administratif de Poitiers, 21 décembre 2023. 2302758

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2302758

Date de décision :

21 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023 et transmise par une ordonnance du 4 octobre 2023 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, Mme A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui communiquer des documents relatifs à la manifestation de Sainte-Soline du 25 mars 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, la préfète des Deux-Sèvres doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée, pour information, à la préfète des Deux-Sèvres et à la commission d'accès aux documents administratifs. Fait à Poitiers, le 21 décembre 2023. Le président, Signé A. JARRIGE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD

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