Tribunal Administratif de Toulouse, 03 novembre 2022. 2204798
Juridiction :
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro de pourvoi :
2204798
Date de décision :
3 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le président de l'Institut national universitaire Champollion a rejeté sa candidature pour le master 1 " droit de l'entreprise " ;
2°) d'enjoindre au président de l'Institut national universitaire Champollion de réexaminer sa candidature, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Toulouse, le 3 novembre 2022.
Le président de la 4ème chambre,
T. SORIN
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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