Tribunal Administratif de Marseille, 21 octobre 2022. 2204981

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M. B A, représenté par Me Pascal, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le département des Bouches-du-Rhône a décidé de suspendre l'allocation de revenu de solidarité active qu'il percevait ; - d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de lui verser le revenu de solidarité active pour la période allant du 1er mars 2021 au 1er novembre 2021 ; - de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 5 septembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 11 juillet 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 5 septembre 2022, M. B A déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 21 octobre 202La présidente de la 6ème chambre, Signé G. Markarian La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière en chef, Et par délégation, La greffière, N° 2110361