Tribunal Administratif de Lyon, 06 octobre 2023. 2307561
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2307561
Date de décision :
6 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Mme A B a présenté, au moyen de l'application informatique télérecours-citoyens, un mémoire et des pièces enregistrés le 10 septembre 2023 sous le n° 2307561.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu la requête, enregistrée le 14 août 2023 au greffe du tribunal sous le n° 2306952, présentée par Mme B et ayant le même objet.
Considérant ce qui suit :
Les documents enregistrés le 10 septembre 2023 sous le n° 2307561 constituent en réalité la production de pièces complémentaires présentées par Mme B, faisant suite à une invitation, par le greffe du tribunal, à régulariser sa requête enregistrée le 14 août 2023 sous le n° 2306952. Les documents produits le 10 septembre 2023 sont versés dans le dossier n° 2306952, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2307561 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2307561 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Lyon, le 6 octobre 2023.
La présidente de chambre,
V. Vaccaro-Planchet
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Un greffier,
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