Cour de cassation, 12 septembre 2024. 24-11.624

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.624 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Groupe Cayon Ordonnance : 61054 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, dont le siège est [Adresse 3], 13009 Marseille, a formé un pourvoi le 13 février 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8 B), dans le litige l'opposant à la société Groupe Cayon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement au [Adresse 1], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juin 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 septembre 2024