Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-13.418
Demandeur(s)
: M. [L] et autres
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: M. [G] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61293
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [L], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [S] [H], épouse [L],
2°/ Mme [C] [L], domiciliée [Adresse 4], agissant en qualité d'héritière de [S] [H], épouse [L],
3°/ Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 6], agissant en qualité d'héritière de [S] [H], épouse [L],
ont formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [M] [G], domicilié [Adresse 3], pris en qualité d'héritier de [S] [H], épouse [L],
2°/ à la société Bnp Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée CETELEM, venant aux droits de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) suite à une fusion absorption en date du 30 juin 2008,
3°/ à la société Citadis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
4°/ à Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de [S] [H], épouse [L].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de M. [X] [L], de Mme [C] [L] et de Mme [F] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [L], Mme [C] [L] et à Mme [F] [G] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment