Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 03 octobre 2023. 2208477
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2208477
Date de décision :
3 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le président de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense a rejeté son recours gracieux lui refusant son admission en LEA (langues étrangères appliquées) pour l'année 2022/2023.
Par un acte, enregistré le 4 octobre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense, représentée par Me Riquier, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de Mme B et en tout état de cause au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de Mme B la somme de 1 000 euros demandé par l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 :Les conclusions de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Fait à Cergy, le 3 octobre 2023.
La présidente,
signé
S. Edert.
La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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