Cour d'appel, 14 novembre 2023. 21/04923

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°476 N° RG 21/04923 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4OS S.A.S. QOVANS INDUSTRIE C/ S.A.S. CLOISONS PARTENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOMMELAER Me MERCIER Copie délivrée le : à : Tribunal Judiciaire de Rennes (2ème chambre civile) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 14 Novembre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.S. QOVANS INDUSTRIE immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 336 550 058, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, Zone industrielle [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL C.V.S., Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elisabeth LOGEAIS de la SCP UGGC AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. CLOISONS PARTENA immatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro 712 053 677, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurie BALSAN-BLONDEAU de l'AARPI BALSAN RENAUD AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Vu l'ordonnance rendue le 24 juin 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rennes, sous le RG 20/01901, dans une instance opposant la société CLOISONS PARTENA et la société QOVANS INDUSTRIE. Vu la déclaration d'appel du 28 juillet 2021 de la SAS QOVANS INDUSTRIES. Vu les conclusions du 11 septembre 2023 de la société QOVANS INDUSTRIES, aux termes desquelles elle se désiste de l'instance et de son action et demande que soit constatée l'extinction de l'instance, chaque partie supportant ses propres frais. Vu les conclusions du 12 septembre 2023 de la société CLOISONS PARTENA qui elle-même accepte ce désistement et se désiste de toute instance et action, chaque partie supportant ses frais. MOTIFS DE LA DECISION: Par application des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, l'instance est éteinte. PAR CES MOTIFS: La Cour, Donne acte aux parties de leurs désistements respectifs d'instance et d'action. Constate l'extinction de l'instance. Dit que chaque partie supportera ses propres frais et dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT