Tribunal judiciaire, 29 août 2024. 23/10589

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH43 Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Août 2024 COUR D’APPEL DE PARIS -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE MEDIATION DU 29 AOUT 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH43 N° de Minute : 24/00650 Madame [V] [J], épouse [I] 85, allée de Nemours 93190 LIVRY - GARGAN Monsieur [P] [J] 3 avenue du Bois Chatel. 93360 NEUILLY PLAISANCE représentés par Me Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195 DEMANDEUR C/ Madame [E] [U], veuve [J] CAVEIRAC 37 chemin de Vaquerolles 30820 CAVEIRAC représentée par Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1732 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté aux débats de Madame Laurie SERVILLO, Greffier. ORDONNANCE : Prononcée en audience publique par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire et insusceptible d’appel, par Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier. Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH43 Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Août 2024 Nous, Mme Sylviane LOMBARD, juge de la mise en état, Vu la décision du 25 avril 2024 ayant ordonné une médiation ; Vu la demande de renouvellement de la mesure émanant de l’association de médiation désignée, précisant que le premier rendez-vous a eu lieu le 18 juin 2024 et que la structure demande le renouvellement de la médiation ; Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ; Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de renouveler la médiation, selon les modalités précisées au dispositif de la décision. PAR CES MOTIFS Renouvelons, à compter du 29 août 2024 pour une durée de trois mois, sous réserve de l’accord des parties et jusqu’au 29 novembre 2024, la médiation et la mission de : Le CMANOT (Centre de Médiation et d’Arbitrage des Notaires de Paris) Demeurant : 12 avenue Victoria 75001 PARIS, tel: 01 44 82 24 54 centre-de-mediation@paris.notaires.fr Fait à Bobigny, le 29 AOUT 2024 Le greffier Le juge de la mise en état Madame Laurie SERVILLO Mme Sylviane LOMBARD