Cour de cassation, 07 mars 2018. 17-10.308

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Désistement M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° F 17-10.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Mutuelle de France des hospitaliers, dont le siège est [...]                                                                , contre l'ordonnance de référé rendue le 9 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, dans le litige l'opposant à Mme Sabrina Y..., domiciliée [...]                                                                               , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société La Mutuelle de France des hospitaliers, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 7 février 2018 adressé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société La Mutuelle de France des hospitaliers, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Grenoble ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Mutuelle de France des hospitaliers de son désistement de pourvoi ; Condamne la société La Mutuelle de France des hospitaliers aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille dix-huit.