Tribunal Administratif de MELUN, 06 décembre 2024. 2410033
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2410033
Date de décision :
6 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée déterminée.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 6 août 2024, enregistrée sous le n° 2410033, constitue un doublon de l'affaire n° 2411020 enregistrée le
5 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Melun. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2410033 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2410033 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du
Val-de-Marne.
Le vice-président,
R. Combes
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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