Tribunal judiciaire, 23 mai 2024. 24/01697

- N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01697 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6W Minute n°  JUGEMENT du 23 MAI 2024 A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, le VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE ; A été rendu le présent jugement par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution ; Assisté, lors des débats de Madame Fatima GHALEM, greffière ; et au prononcé du jugement de Emilie CAMARO , greffière ; Dans l’affaire, entre : DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] [L] [Adresse 1] non comparant Et : DÉFENDERESSE : Société SCI SAINT YVES [Adresse 2] Non comparant ayant pour conseil Me Nathalie FERNANDES BENCHETRIT, avocate au barreau de VAL-DE-MARNE, avocate plaidante Après avoir constaté l’absence des parties, puis en avoir délibéré conformément à la loi ; * * * * Par requête en date du 02 avril 2024, reçue au greffe le 04 avril 2024 M. [B] [G] [L] a saisi le juge de l’exécution de ce Tribunal aux fins d’obtenir un délai pour quitter les lieux suite à une décision d’expulsion dont il fait l’objet. M. [B] [G] [L] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience. Société SCI SAINT YVES était régulièrement représenté à l’audience par son avocat, lequel n’a pas requis de jugement sur le fond. Sur ce ; Attendu qu’en vertu des dispositions de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, si, sans motif légitime le demandeur ne comparaît pas, le juge peut, même d’office, déclarer sa demande caduque ; Que la déclaration de caducité peut être rapportée, si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; Que dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure ; Attendu qu’en l’espèce, M. [B] [G] [L] n’a pas comparu à l’audience du 23 mai 2024 sans faire connaître le motif de son absence ; Qu’il y a donc lieu de déclarer sa demande caduque ; Société SCI SAINT YVES, représenté à l’audience par son avocat n’a fait aucune demande particulière ; Qu’il convient de laisser les dépens à la charge de M. [B] [G] [L]; PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, Vu l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, Déclare caduque la demande formée par M. [B] [G] [L] ; Dit que le rétablissement de l’affaire peut être sollicité par M. [B] [G] [L] dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, sous réserve de faire connaître au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux le motif légitime de son absence à l’audience du 23 mai 2024 ; Dit que les dépens de l’instance seront laissés à la charge de M. [B] [G] [L] ; Et le présent jugement a été signée par Louis BOURDEAU, président, et par Emilie CAMARO, greffière; La greffière Le juge de l’exécution