Tribunal Administratif de Paris, 10 décembre 2024. 2429864

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 25 novembre 2024, M. A B demande au tribunal d'enjoindre à ce que les normes établies par la circulaire n°0732 du 21 juin 2022 du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) soient respectées dans les établissements en relevant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 2. M. B présente des conclusions aux fins de ce que le tribunal enjoigne à ce que les normes établies par la circulaire n°0732 du 21 juin 2022 du directeur de l'AEFE soient respectées dans les établissements en relevant. Toutefois, il n'appartient pas à la juridiction administrative de connaître de conclusions tendant au prononcé d'une injonction à titre principal. Par suite, les conclusions de la requête de M. B étant manifestement irrecevables, il y a lieu de la rejeter en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E :Article 1er : La requête de M. B est rejetée.Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.Fait à Paris le 10 décembre 2024.Le président de la 1ère section, J.-C. TRUILHE La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.2N° 2429864/1-1