Tribunal Administratif de Nancy, 12 décembre 2024. 2400280

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, la société Les Plâtriers Plaquistes de l'Est, représentée par Me Dupied, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le recteur de l'Académie Nancy-Metz à lui verser la somme de 297 761,09 euros toutes taxes comprises, en règlement du solde du marché dont elle était titulaire, assortie des intérêts moratoires ; 2°) à titre subsidiaire, d'arrêter le décompte général et définitif du marché à la somme de 3 208 159,06 euros toutes taxes comprises, dont il résulte un solde créditeur à sa faveur d'un montant de 297 761,09 euros toutes taxes comprises, et de condamner le recteur de l'Académie Nancy-Metz à lui verser cette somme, assortie des intérêts moratoires ; 3°) de mettre à la charge du rectorat de l'Académie Nancy-Metz la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2024, la société Les Plâtriers de l'Est déclare se désister de sa requête, à la suite de l'accord de médiation intervenu entre elle et le recteur de l'Académie Nancy-Metz. Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, le recteur de l'Académie Nancy-Metz accepte le désistement de la requête de la société Les Plâtriers Plaquistes de l'Est, y compris de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Bourjol, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la société Les Plâtriers Plaquistes de l'Est est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Les Plâtriers Plaquistes de l'Est. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Les Plâtriers Plaquistes de l'Est et au ministre de l'éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l'Académie Nancy-Metz. Fait à Nancy, le 12 décembre 2024. La magistrate désignée, A. Bourjol La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.