Tribunal Administratif de Besançon, 06 janvier 2025. 2401980
Juridiction :
Tribunal Administratif de Besançon
Numéro de pourvoi :
2401980
Date de décision :
6 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail a rejeté sa demande d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Par un courrier, enregistré le 6 novembre 2024, Mme B déclare " abandonner [sa] requête ".
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le courrier de Mme B, enregistré le 6 novembre 2024, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à France Travail Bourgogne Franche-Comté.
Fait à Besançon le 6 janvier 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
- p 2 -
N°2401980
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