Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-22.444
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-22.444
Date de décision :
16 mars 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 22-22.444
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [U] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60468
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, baux ruraux), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [X] [U],
2°/ à M. [Y] [U],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à Mme [B] [I] veuve [H], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [R] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique