Tribunal judiciaire, 04 février 2026. 25/03623

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/03623 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD4W N° PARQUET: 25 E 7 / 97 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] De [C] [B] [Q] [S] Par Monsieur [P] [G] [D] Avocat : Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NÎMES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] du 04 Février 2026 LE TRIBUNAL Vu la requête enregistrée au Greffe le 23 Juillet 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’efant du conjoint reçue le 22 Mai 2024 par devant Maître [U] [J], Notaire Associé de la SAS dénommée “NOTAIRES EN CÈZE”, titulaire d’un Office Notarial à [Localité 3] (30), [Adresse 1] ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 8 Décembre 2025 ; Vu les conclusions conformes de Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NÎMES ; Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 2 Septembre 2024; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ; PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de : [C] [B] [Q] [S] de sexe masculin né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] de nationalité Française Par Monsieur [P] [G] [D] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5] (GIRONDE) de nationalité Française Marié, Retraité demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Me Olivier CONSTANT, avocat au barreau de NÎMES plaidant, Conjoint du parent de l’adopté DIT que l’adopté conservera le nom de [S] (L’adopté majeur ayant déclaré vouloir conserver son patronyme conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa 4 du code civil) ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi. ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [P] [G] [D] et à Monsieur [C] [B] [Q] [S] LAISSE les dépens à la charge du demandeur. Après en avoir délibéré, Madame Véronique LEGER, première vice-présidente, Madame Sylvie PRATS, vice-présidente, Madame Marion PUAUD, juge placé, ont rendu en chambre du conseil le jugement contradictoire suivant le 4 février 2026 et Madame la Présidente a signé le présent jugement avec Madame BOUALAM Bartha, Greffière. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE