Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Nîmes, 18 octobre 2023. 2302907

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2302907

Date de décision :

18 octobre 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme F C, Mme E D et M. B D, représentés par Me Gregori, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Malaucène ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M. A D en vue de la construction de clôtures avec appentis et brise vue, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Malaucene la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une lettre enregistrée le 21 septembre 2023, le conseil de Mme C et autres, qui précise qu'à la suite d'un problème de procédure, ils ont procédé au dépôt d'une nouvelle requête enregistrée le 29 août 2023 sous le n° 2303221, ont déclaré, se désister au nom de leurs clients, de la présente instance. Vu : - la requête connexe de Mme C et autres, enregistrée sous le n° 2303221 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par une lettre enregistrée le 21 septembre 2023, le conseil de Mme C et autres, a indiqué, qu'à la suite la suite d'un problème de procédure, ils ont procédé au dépôt d'une nouvelle requête enregistrée le 29 août 2023 sous le n° 2303221. Par suite, le conseil des requérants a déclaré se désister au nom de leurs clients, de la présente instance (n° 2302907). Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme C et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F C, première dénommé des requérants, à la commune de Malaucène et à M. A D. Fait à Nîmes, le 18 octobre 2023 Le président, G. ROUX La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique