Tribunal Administratif de Grenoble, 16 décembre 2024. 2405595

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société Quick Gestion, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin- d'Hères a refusé au nom de l'Etat l'autorisation d'aménagement d'un restaurant Quick avec un drive dans un local existant ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Martin-d'Hères de lui délivrer ladite autorisation dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jours de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par acte enregistré le 3 décembre 2024 (non communiqué), la société Quick Gestion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Elle indique au tribunal que l'arrêté contesté a été retiré par arrêté du 15 octobre 2024. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la société Quick Gestion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Quick Gestion. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Quick Gestion, à la commune de Saint-Martin-d'Hères et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble le 16 décembre 2024. La présidente de la 5ème chambre, A. Bedelet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2405595