Tribunal Administratif de Grenoble, 02 décembre 2024. 2407967
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2407967
Date de décision :
2 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, a fixé le pays de destination et l'a informé qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.
Par un courrier enregistré le 12 novembre 2024, M. B déclare se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens.
2. Par le courrier susvisé, M. B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Grenoble le 2 décembre 2024.
Le président de la 1ère chambre,
P. Thierry
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2407967
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