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Tribunal Administratif de Marseille, 12 décembre 2023. 2109479

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2109479

Date de décision :

12 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2021, Mme A B, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Marseille n° PC 013055 2000709P0 en date du 30 avril 2021 portant refus de permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Marseille de lui délivrer le permis de construire demandé dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement sous peine de 500 euros par jour de retard ou subsidiairement de statuer à nouveau sur la demande dans un délai de huit jours sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 30 novembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Marseille. Fait à Marseille, le 12 décembre 2023. Le président, Signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.

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