Cour de cassation, 27 mars 2019. 19-81.672

N° S 19-81.672 F-N N° 809 CK 27 MARS 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu l'appel interjeté par : - M. W... Q..., - M. L... F..., - Mme O... H..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 21 décembre 2018, qui, pour délaissement de personne incapable de se protéger suivi de mort, a condamné le premier et le deuxième à douze ans de réclusion criminelle et, pour non-assistance à personne en danger, a condamné le troisième à trois ans d'emprisonnement ; Vu les appels incidents du ministère public, en ce qu'ils concernent M. W... Q... et M. L... F..., et principal en ce qu'il concerne Mme O... H... ; Vu l'articles 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Moselle ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. STEPHAN, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.