Cour administrative d'appel de Douai, 22 août 2022. 22DA00766
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Douai
Numéro de pourvoi :
22DA00766
Date de décision :
22 août 2022
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Vu la procédure suivante :
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la commune de Thézy-Glimont, représentée par la SCP Marc Baclet Avocats, demande à la cour d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 9 décembre 2021 portant prescriptions d'une autorisation d'exploiter un parc éolien sur la commune de Thézy-Glimont.
Par un mémoire, enregistré le 11 août 2022, la commune de Thézy-Glimont se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de la commune de Thézy-Glimont est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Thézy-Glimont.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Thézy-Glimont, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la préfète de la Somme, à la SAS Eoliennes du Trèfle et à la communauté d'agglomération Amiens Métropole.
Fait à Douai, le 22 août 2022.
Le président de la 1ère chambre,
Signé: Marc Heinis
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Par délégation,
La greffière,
Christine Sire
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